Conditions commerciales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 mai 2026.

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme TiParty, accessible via ce site web et les services qui y sont associés.

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, ne poursuivez pas l'utilisation de la plateforme.

Accès et comptes

  • L'utilisation du service est libre pour la consultation publique des contenus.
  • La création d'un compte commerçant peut être demandée pour les fonctionnalités d'administration.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de la bonne utilisation de votre espace, si vous en disposez.

Règles d'usage

  • Vous vous engagez à utiliser TiParty de manière loyale, sans porter atteinte aux autres utilisateurs.
  • Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, haineux, offensants, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Nous pouvons suspendre l'accès ou retirer un contenu qui contrevient à ces règles, avec information adaptée.

Données et contenu

  • TiParty ne commercialise pas vos données personnelles et n'utilise pas de profils publicitaires sur la base de ces données.
  • L'hébergement et le fonctionnement technique du service reposent sur une infrastructure sérieuse et fiable.
  • Vous conservez la responsabilité du contenu que vous publiez depuis votre interface.

Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme (marque, visuels, textes, architecture, design, code) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale externe requiert une autorisation écrite préalable.

Disponibilité du service

TiParty met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Certaines interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou interventions techniques.

Responsabilité

TiParty facilite la mise en visibilité d'évènements et ne peut pas garantir l'exactitude absolue de chaque information publiée. Chaque utilisateur reste attentif aux annonces, horaires et conditions réelles de l'organisateur.

Évolutions

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et les présentes CGU pour améliorer le service. Les changements prennent effet dès publication. En continuant à utiliser TiParty après publication, vous acceptez les conditions mises à jour.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de non-respect des règles, sans préjudice des autres recours légaux.

Lois applicables

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question : contact@tiparty.fr